Edec

Législation

  • Arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine
  • Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DRT/CT2 no 2005-34 du 11 janvier 2005 relative au conditionnement des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés

 

EDEC
76, avenue du Midi
63802 Cournon d'Auvergne Cedex
Tél: +33 (0)4.73.69.28.08
Fax: +33 (0)4.73.69.89.41